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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 novembre 2005 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 21, amendement 4
Roland du Luart, président :L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
(Pour coordination)
Dans la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de cet article, substituer au nombre :
le nombre :
Cet amendement a été défendu et la commission a donné son avis.
Le vote est réservé.
Sur les articles 24 à 58, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
