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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (nos 157, 158, 167).
seconde partie
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 27 bis.
