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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 8
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Je ne comprends plus ! Nous venons d’adopter l’amendement qui vise à organiser la consultation préalable. Si les habitants d’une commune sont contre la création de la commune nouvelle, il ne se passe plus rien ! Cet amendement doit donc être retiré, car il est tout à fait inutile.
