Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 8

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Il faut recommencer la procédure. C'est la raison pour laquelle je considère que cet amendement ne sert à rien !

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