Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Monsieur le président, je présenterai les observations générales de la commission des finances avant de me livrer à un bref commentaire de chaque amendement.

À l’issue d’un examen minutieux de tous les amendements qui nous sont présentés, la commission a été amenée à relativiser quelque peu le sentiment d’insatisfaction qui l’avait animée dans un premier temps. Reconnaissez, monsieur le ministre, que trente-deux amendements sur la seule taxe professionnelle, c’est beaucoup ! Toutefois, et vous l’avez souligné à juste titre, il ne faut pas nécessairement les évaluer au poids. Que la longueur et la technicité du texte appellent des corrections rédactionnelles, cela va de soi : d’ailleurs, il subsiste quelques erreurs dans au moins un article !

Nous nous sommes beaucoup investis dans la CMP, qui s’est tenue dans un esprit de grande ouverture et de convivialité entre députés et sénateurs. Constater que le Gouvernement revenait sur certaines dispositions que nous pensions avoir arbitrées nous a donc fait un peu mal au cœur. Mais, bon, c’est la vie !

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