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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances pour 2010 — Article 2
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Absolument !
Mes chers collègues, il nous faut reconnaître que les amendements les plus substantiels, bien souvent, reprennent des dispositions adoptées par le Sénat. Il s’agit là d’un point positif.
Enfin, le Gouvernement respecte les trois apports principaux des deux chambres du Parlement, et c’est un autre point positif.
Tout d’abord, il respecte le principe de territorialisation que l’Assemblée nationale avait adopté contre l’avis du Gouvernement.
Ensuite, il respecte le taux unique de 1, 5 % pour les entreprises dès 152 500 euros de chiffre d’affaires. Ce dispositif, adopté par le Sénat malgré l’avis défavorable du Gouvernement, est assorti d’un système de dégrèvement.
Si je le souligne, c’est pour montrer que le Gouvernement a eu la sagesse, même s’il présente aujourd’hui de nombreux amendements, d’écouter le Parlement. Il l’a beaucoup écouté sur des points essentiels, moins sur des points de détail.
