Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Jean-Léonce Dupont, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009.
seconde partie
B. – Lutter contre les paradis fiscaux
Dans la discussion des articles de la seconde partie, nous poursuivons l’examen de l’article 14.
