Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14, amendement 218

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 218 rectifié bis est retiré.

En conséquence, le sous-amendement n° 229 n’a plus d’objet.

La parole est à M. le ministre.

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