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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 14, amendement 219
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° 219 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer les III et IV de cet amendement.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.
