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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 29 octies nouveau, amendement 125
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 125 rectifié est présenté par MM. Revet et Dallier, Mmes B. Dupont et Payet et M. Bizet.
L'amendement n° 157 est présenté par Mme Escoffier et MM. Charasse, Mézard et Tropeano.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Remplacer cet alinéa par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Doivent être immatriculées au répertoire des métiers ou au registre des entreprises visé au IV les personnes physiques exerçant une activité artisanale à titre principal ou complémentaire lorsqu'elles bénéficient du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale. »
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l'amendement n° 125 rectifié.
