Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, une évaluation de l’auto-entreprenariat s’impose, et de façon assez urgente.

La situation est trop commode : en l’absence de contraintes et de charges, tout dispositif est d’une plus grande efficacité. Comment pourrait-il en être autrement ?

Cependant, les plafonds de chiffre d’affaires qui s’imposent aux auto-entrepreneurs nous font courir un double risque : soit le statut d’auto-entrepreneur ne se pérennisera qu’au prix d’une percée dans l’économie clandestine, et le risque me paraît particulièrement important ; soit l’auto-entrepreneur renoncera à développer son activité pour rester en deçà du plafond, et c’est directement contraire à l’objectif du Gouvernement.

Même en dehors de ces considérations, les auto-entrepreneurs, parce qu’ils sont exonérés d’un certain nombre d’obligations, échappent aux conditions d’une concurrence loyale aux yeux des artisans, qui sont, eux, sur le terrain, soumis à toutes les contraintes afférentes à l’exercice de leur activité.

Une telle situation ne saurait durer indéfiniment, sauf à voir bientôt l’auto-entrepreneuriat se substituer progressivement à des pans entiers de l’économie de proximité.

En outre, les cas d’optimisation se multiplient. On voit de plus en plus de personnes, notamment des retraités, développer une activité parallèle sous le statut d’auto-entrepreneur.

À tout cela, vous allez devoir mettre bon ordre, monsieur le ministre, faute de quoi je vous prédis un certain nombre de dérives qui ne sont pas conformes à l’idée que nous nous faisons d’une croissance saine et équilibrée.