Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 29 octies nouveau, amendements 67 126
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 67 rectifié et 126 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 67 rectifié est présenté par MM. Guillaume, Bel et Mazuir, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 126 rectifié est présenté par MM. Revet et Dallier, Mmes B. Dupont et Payet et M. Bizet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 11
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, après les mots : « travailleurs indépendants » sont insérés les mots : «, à l'exception de ceux exerçant une activité visée à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, ».
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour défendre l’amendement n° 67 rectifié.
