Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 29 nonies, amendement 233

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 233.

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