Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30 quater nouveau, amendement 236

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 236, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion