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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 30 quinquies, amendement 249
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 249 est retiré.
L'amendement n° 96, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé :
Après l'article 30 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l'article 50-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, après le mot : « douanes », sont insérés les mots : « et de la contribution carbone visée à l'article 266 quinquies C du même code ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
