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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 30 octies, amendement 37
Jean-Léonce Dupont, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 37 rectifié bis.
Je le mets aux voix.
