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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30 decies nouveau, amendement 244
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 244, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 1
Remplacer les mots :
les sociétés qui commercialisent
par les mots :
les sociétés participant à la constitution, au maintien et au financement du stock national de sécurité et du stock stratégique
II. - Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. - Le I est applicable aux opérations pour lesquelles le fait générateur est intervenu à compter du 1er janvier 2010.
La parole est à M. le rapporteur général.
