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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30 undecies nouveau, amendement 245
Jean-Léonce Dupont, président :J’appelle donc également en discussion deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune, dont le premier, l'amendement n° 245, est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé :
Alinéas 3 à 5
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, pour l'année 2009, ce taux est fixé à 1 % en cas de baisse de l'assiette de la taxe, telle que définie au II, constatée pour l'année civile au titre de laquelle la taxe est due par rapport à 2008.
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur général.
