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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30 undecies nouveau, amendement 145
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, l'amendement n° 145 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 30 undecies, modifié.
