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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 30 quaterdecies, amendement 131
Jean-Léonce Dupont, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 131 rectifié ter.
À la demande de la commission, je vais mettre aux voix cet amendement par division.
Je mets aux voix le I et le II de l’amendement n° 131 rectifié ter.
