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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30 quindecies nouveau, amendement 88
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 88 est présenté par M. Raoul, Mme Chevé, M. Daudigny, Mme Bonnefoy, M. Marc et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 187 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 188 est présenté par M. Lefèvre.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour présenter l’amendement n° 88.
