Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30 quindecies nouveau, amendement 88

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Les amendements identiques n° 187 et 188 ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 88 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion