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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30 quindecies nouveau, amendement 90
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 90 est présenté par M. Raoul, Mme Chevé, M. Daudigny, Mme Bonnefoy, M. Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 181 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 190 est présenté par M. Lefèvre.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le conseil supérieur assure le recouvrement de ces contributions »
II. - Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour présenter l’amendement n° 90.
