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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30 quindecies nouveau, amendement 90
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements identiques n° 181 et 190 ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 90 ?
