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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30 quindecies nouveau, amendement 32
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 32 rectifié est présenté par MM. du Luart, Chauveau, Lardeux, Cazalet, Houel et Cléach.
L'amendement n° 89 est présenté par M. Raoul, Mme Chevé, M. Daudigny, Mme Bonnefoy, M. Marc et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 186 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 189 est présenté par M. Lefèvre.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
I. - Première phrase
Remplacer l'année :
par l'année :
II. - Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Michel Houel, pour présenter l’amendement n° 32 rectifié.
