Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 30 quindecies nouveau

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Les amendements identiques n° 186 et 189 ne sont pas défendus.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 32 rectifié et 89 ?

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