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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 30 quindecies, amendement 15
Jean-Léonce Dupont, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 15 rectifié bis.
Je le mets aux voix.
