Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 30 quindecies

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30 quindecies.

II. – AUTRES MESURES

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