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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 33, amendement 9
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
accordées aux chômeurs et bénéficiaires de minima sociaux créateurs ou repreneurs d'entreprise
par les mots :
accordées aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi qui créent ou reprennent une entreprise
La parole est à M. le rapporteur général.
