Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 33, amendement 103
Jean-Léonce Dupont, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 103 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, pour explication de vote.
