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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 33
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le ministre, les propos que vient de tenir Jean-Jacques Jégou sonnent juste, comme toujours.
Nous n’avons pas le temps d’envisager un sous-amendement à l’amendement de nos collègues Serge Dassault et Philippe Dallier, mais il est vrai que certaines opérations de déconstruction ne bénéficient pas des fonds de l’ANRU et mettent à rude épreuve les organismes qui les réalisent.
Monsieur le ministre, peut-être la commission mixte paritaire qui se tiendra lundi prochain dans l’après-midi pourrait-elle faire preuve d’un peu d’imagination pour examiner, dès lors que le principe est reconnu, comment nous mettre à l’abri d’une discrimination entre les opérations ANRU et celles qui seraient conduites en dehors de ce cadre.
Monsieur Jégou, si nous pouvons apporter lundi une petite contribution en ce sens, nous ne manquerons pas de le faire.
