Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 11
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Ces deux amendements visant à reprendre des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture, la commission des lois y est favorable.
