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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 37, amendement 11
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Au premier alinéa de l'article 4-1 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, les mots : « au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, » sont supprimés.
La parole est à M. le rapporteur général.
