Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 38

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Les précisions que vient de nous apporter le Gouvernement permettent à la commission de retirer son amendement, si toutefois M. le rapporteur général en a convenance.

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