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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 40, amendement 30
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 30 est présenté par MM. Gélard, Bourdin, A. Dupont, Fourcade, Longuet et Revet.
L'amendement n° 69 est présenté par M. Massion, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Après la référence :
L. 122-4
insérer les mots :
ou de l'article L. 153-1
La parole est à M. Gérard Longuet, pour présenter l'amendement n° 30.
