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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 40
Jean-Léonce Dupont, président :J’observe que ces amendements identiques ont été adoptés à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix l'article 40, modifié.
