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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 11 bis
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Il s’agit, là encore, de rétablir le texte adopté par le Sénat en première lecture, qui abaisse de 20 000 à 10 000 habitants le seuil démographique de la faculté de créer des conseils de quartier. L’avis est favorable.
