Intervention de Jean-Patrick Courtois

Comme l’a fait remarquer M. About, l’amendement est partiellement satisfait par le droit en vigueur, qui permet d’ores et déjà à une minorité de conseillers représentant le tiers des élus de demander qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour. C’est ce qui a conduit l’Assemblée nationale à supprimer la dérogation prévue dans l’amendement et que le Sénat avait adoptée en première lecture.

Abaisser le seuil à 10 % permettrait cependant à un nombre plus restreint de conseillers de faire aboutir une demande de débat sur un projet de regroupement. Je sollicite donc l’avis du Gouvernement sur cette question, et la commission s’y ralliera.