Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Cet amendement est contraire à la position de la commission relative à la création d’une procédure de regroupement des régions. L’avis est donc défavorable.
