Intervention de Michèle André

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 13 février 2007 :

À dix heures :

1. Discussion de la question orale avec débat n° 28 de M. Jean-Paul Émorine à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale.

M. Jean-Paul Émorine demande à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire de dresser un premier bilan des pôles de compétitivité et des pôles d'excellence rurale. Plus d'un an et demi après leur sélection par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 12 juillet 2005 et alors que d'autres candidatures à la labellisation sont à l'étude, il souhaite savoir si les pôles de compétitivité ont trouvé, par-delà l'accompagnement public dont ils bénéficient, leur dynamique propre. Il se demande dans quelle mesure les pôles mondiaux et à vocation mondiale ont acquis une visibilité à l'échelle internationale et développent des actions à ce niveau. Enfin, il souhaite obtenir des précisions sur la procédure mise en oeuvre pour l'évaluation de ce dispositif. Concernant, par ailleurs, les pôles d'excellence rurale, il s'interroge sur le caractère suffisant de la dotation qui leur est destinée au regard de l'augmentation récente du nombre de pôles labellisés. Il souhaite également connaître les modalités envisagées pour leur mise en réseau et leur évaluation.

Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.

À seize heures et le soir :

2. Discussion de la proposition de loi (n° 184, 2006-2007), adoptée par l'Assemblée nationale, relatives aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale « Les Médaillés militaires ».

Rapport (n° 216, 2006-2007) de Mme Janine Rozier, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

3. Discussion de la proposition de loi (n° 156, 2006-2007) tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse présentée par M. Nicolas Alfonsi.

Rapport (n° 214, 2006-2007) de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

4. Discussion de la proposition de loi (n° 364, 2005-2006) visant à organiser le recours aux stages, présentée par MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean Desessard, Charles Gautier, Roger Madec, Richard Yung, Jean-Pierre Bel, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, David Assouline, Bertrand Auban, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin, Mmes Nicole Bricq, Claire-Lise Campion, M. Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Yves Dauge, Mme Christiane Demontès, MM. Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Frimat, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Sandrine Hurel, MM. Alain Journet, Yves Krattinger, Serge Larcher, André Lejeune, Mme Raymonde Le Texier, MM. Jacques Mahéas, François Marc, Jean-Pierre Michel, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Mme Gisèle Printz, MM. Thierry Repentin, Claude Saunier, Mme Patricia Schillinger, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Teston, Jean-Marc Todeschini, Pierre-Yvon Trémel, André Vantomme et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Rapport (n° 215, 2006-2007) de M. Jean-Pierre Godefroy, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

5. Discussion des conclusions du rapport (n° 211, 2006-2007) de M. Louis Duvernois fait au nom de la commission des affaires culturelles sur sa proposition de loi (n° 126, 2006-2007) relative à la création de l'établissement public CulturesFrance.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.