Intervention de Pierre Jarlier

Le dispositif proposé par notre rapporteur constitue une avancée significative dans les modalités de mise en oeuvre de la redevance de pollution sur les élevages.

Il simplifie significativement son assiette, évitant ainsi des frais d'études considérables et des formalités administratives coûteuses.

Il prévoit de retenir un seuil de déclenchement de la redevance à un taux de chargement de 1, 4 UGB par hectare et de 1, 90 UGB par exploitation en exonérant, dans tous les cas, les 40 premières UGB de l'exploitation.

Toutefois, à la différence de ce qui a été voté par l'Assemblée nationale, la mention d'un seuil de déclenchement de la redevance à 150 UGB en montagne a disparu.

Et s'ajoute à cette suppression la fixation au niveau législatif d'un taux unique appliqué sur tout le territoire.

Ces deux modifications ont donc pour effet de ne plus prendre en compte la spécificité des élevages extensifs de montagne dont les pratiques respectueuses de l'environnement sont pourtant reconnues.

Elles le sont d'autant plus par l'État que le deuxième programme PMPOA a « fléché » ses interventions sur les zones dites vulnérables, ce qui a exclu la plus grande partie des zones de montagne de leur éligibilité au programme de dépollution.

Cet amendement prévoit un seuil de déclenchement de la redevance de 1, 6 au lieu de 1, 4 UGB par hectare pour les zones de montagne.

En effet, d'après l'INRA, un taux de chargement inférieur à 2 UGB par hectare n'entraîne pas de pollution des cours d'eau. Par ailleurs, les cartes de pollution des cours d'eau, issues du réseau national des données sur l'eau, mettent en évidence l'absence de pollution de ceux-ci par l'activité agricole dans les zones pratiquant l'élevage extensif.

Cet élevage extensif, pratiqué en montagne sur des prairies très souvent naturelles, ne nécessite pas, ou peu, d'utilisation d'engrais, comme les nitrates notamment.

Globalement, à surface égale et à taux de chargement égal, les pollutions agricoles sont donc beaucoup moins fortes en montagne.

Ces bonnes pratiques agricoles ne doivent pas être pénalisées. Il semble donc équitable de différencier en montagne les seuils des taux de chargement déclenchant la redevance dans le même esprit que ce qu'a proposé l'Assemblée nationale.

Le taux de chargement de 1, 6 UGB par hectare appliqué en montagne comme seuil de déclenchement du paiement de la redevance pour pollution de l'eau peut donc garantir cette prise en compte, justifiée pour des pratiques traditionnelles d'élevage à l'herbe spécifiques à ces zones et respectueuses de l'environnement.

J'ajoute que cette disposition n'aura aucun effet sur les redevances appliquées dans les autres secteurs géographiques, compte tenu justement de l'unicité des taux proposés sur l'ensemble du territoire par M. le rapporteur.