Intervention de Jean-François Le Grand

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Photo de Jean-François Le GrandJean-François Le Grand :

Je souhaite que mon collègue Jean Bizet maintienne son amendement, pour qu'il fasse l'objet d'un vote.

Il y a quelque temps, j'avais eu l'occasion, en qualité de rapporteur, de proposer l'instauration d'une fiscalité négative à propos des zones humides.

Nous étions tous convenus qu'il était plus intelligent de ne pas pénaliser, c'est-à-dire de ne pas prélever d'impôt, plutôt que de subventionner les propriétaires de zones humides pour qu'ils les entretiennent convenablement.

Cette avancée modeste n'en était pas moins significative quant aux principes, compte tenu du mode de pensée habituelle que l'on rencontre au ministère de l'économie et des finances.

Aujourd'hui, nous nous trouvons un peu dans le même cas de figure : certaines zones légumières entières font désormais l'objet de pratiques meilleures et plus respectueuses de l'environnement. Sur les trois grandes zones légumières de la Manche - mon collègue Jean Bizet a déjà cité ce département, et je ne voudrais pas trop y insister

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