Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 14

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer la catégorie des communautés urbaines. Or celle-ci, je regrette de devoir le rappeler, conserve son utilité à côté de celle des métropoles. Il y a là deux catégories de groupements dont le niveau d’intégration est différent. En outre, de nombreux problèmes financiers se poseraient si nous supprimions ainsi les communautés urbaines, au détour d’un amendement.

J'ajoute que les dispositions ici proposées sont contraires au texte de la commission et que, si elles étaient adoptées, des problèmes de seuil se poseraient.

La commission émet donc un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion