Intervention de Roland du Luart

Mes chers collègues, nous abordons notre première journée mensuelle réservée aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires en application des nouvelles dispositions de l’article 48 de la Constitution entrées en vigueur le 1er mars.

Quatre groupes bénéficient de cette journée : les deux groupes qui se sont déclarés d’opposition, les groupes socialiste et CRC-SPG, et les deux groupes qui se sont déclarés minoritaires, les groupes Union centriste et RDSE.

La conférence des présidents a réparti entre ces groupes quatre sujets par séance jusqu’au 30 juin.

Pour cette première journée, nous aurons deux questions orales avec débat, proposées par le groupe socialiste, et deux propositions de loi inscrites respectivement à la demande du groupe CRC-SPG et du groupe RDSE.

Pour la discussion de ces propositions de loi, dans l’esprit des nouvelles dispositions constitutionnelles, les présidents de groupe et de commission se sont accordés au sein de la conférence des présidents pour ne pas adopter de « conclusions négatives » qui couperaient court à la discussion des articles.

Ils ont ainsi souhaité garantir au mieux la priorité constitutionnelle reconnue aux groupes bénéficiaires de cette journée réservée.

Pour autant, afin de respecter les droits de l’ensemble des groupes, il conviendra qu’aucun sujet ne dépasse significativement le module de deux heures sur lequel la conférence des présidents s’est arrêtée.

L’expérience nous dira si la formule retenue est bien de nature à faire vivre harmonieusement le pluralisme dans notre assemblée.