Intervention de Jean Arthuis

Ayant dit cela, je tiens à déclarer devant le Sénat que j’ai hâte qu’il nous soit possible d’abroger le bouclier fiscal. C’est de ma part un acte de contrition puisque j’en ai voté le principe lorsqu’il a été créé.

Deux raisons m’amènent à souhaiter aujourd'hui son abrogation.

Tout d’abord, dans cette fiscalité si complexe que dénonçait Bernard Vera tout à l’heure, les conditions d’application du bouclier fiscal sont telles que ce dernier s’applique non pas aux revenus de référence, mais aux revenus après diverses déductions liées à la défiscalisation, à toutes les niches fiscales.