Intervention de Jean Arthuis

Pour corriger cet inconvénient majeur, on a légiféré à nouveau, avec pour résultat d’introduire de nouvelles complexités, sans pour autant être en mesure d’aller jusqu’au bout puisque, par exemple, les monuments historiques sont restés hors champ.

J’estime que, techniquement, nous n’y arriverons pas, et c’est une première raison pour abroger le bouclier fiscal.

Seconde raison, le bouclier fiscal est un très bel instrument lorsque l’on a l’assurance que l’orientation générale est à la baisse des impôts.

En revanche, si un seul impôt doit être augmenté – et on l’a bien vu lorsque la question du financement de la généralisation du revenu de solidarité active s’est posée –, le bouclier fiscal nous revient dans la figure comme un boomerang.

Voilà les deux raisons qui m’amènent à souhaiter l’abrogation du bouclier fiscal.

Mais, mes chers collègues, il faut aller jusqu’au bout. Comme Philippe Marini l’a rappelé dans son propos introductif, justice et simplicité vont de pair. Lorsque la fiscalité est trop complexe, c’est un champ offert aux spécialistes de l’optimisation fiscale, et on perd l’essentiel.