Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Bouclier fiscal — Article 1er
Jean Arthuis, président de la commission des finances :…et rapportera sans doute moins dans les périodes à venir compte tenu de la dépréciation de certains actifs faisant partie des patrimoines assujettis.
Il faudra donc avoir le courage d’instituer une tranche supplémentaire – autour de 48 % ou de 50 % – d’impôt progressif appliqué à des revenus dont il conviendra de fixer le niveau.
Je ne voterai pas autre chose que ce triptyque – et je ne voterai donc pas la seule disparition du bouclier fiscal –, …
