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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Bouclier fiscal — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 1
Jean Arthuis, président de la commission des finances :J’ai déjà indiqué que la position de la commission consistait à allier trois éléments. Il en manque manifestement un dans l’amendement n° 1. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement et, par voie de conséquence, sur le sous-amendement.
