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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Bouclier fiscal — Article 2
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Bien que faisant confiance au Gouvernement, nous n’excluons pas de proposer au Sénat des dispositions d’ordre législatif, de telle sorte qu’un encadrement soit fixé.
