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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 26 mars 2009 à 15h30
Bouclier fiscal — Articles additionnels avant l'article 3, amendements 7 8 9 10 11
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Il arrive un moment où l’on ne se préoccupe que du niveau des cotations, parce qu’il conditionne une plus-value.
Les entreprises, elles, trouvent les stock-options tout à fait intéressantes, puisque la rémunération ne figure pas dans leurs charges et, par conséquent, n’altère pas leur résultat. Mais il faut certainement promouvoir une déontologie en la matière, ce qui rend nécessaire un dispositif global, qui ne saurait être que national, car, je le répète, les pratiques des entreprises sont désormais largement mondialisées.
Ce sujet important, qui ne sera certainement pas abordé par le prochain G20, concerne la gouvernance globale et l’ensemble des entreprises.
Pour éviter des inconvénients que nous ne pourrions maîtriser, la commission émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 7, 8, 9, 10 et11.
